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L'actualité du mois

Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons

Date limite de dépôt de l’annexe n° 2040-TIC-LC à la déclaration de résultats (listes des clients non-domestiques prélevés en exonération ou à tarif réduit d’accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons).

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