Février 2026 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
La fiscalité locale liée à la mobilité continue d’évoluer et concerne directement de nombreuses entreprises, parfois sans que ces mécanismes soient clairement identifiés. Les données récemment publiées et les décisions applicables en 2025–2026 permettent de mieux comprendre les principaux dispositifs en vigueur.
Une fiscalité locale toujours significative pour les entreprises
Selon le baromètre 2025 de la fiscalité locale des entreprises publié par le Medef (données arrêtées à l’exercice 2024), la fiscalité locale acquittée par les entreprises s’élève à 38,8 milliards d’euros, soit une hausse de 1,6% sur un an.
Cela représente en moyenne 1 914 € par salarié.
Hors cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la fiscalité locale nette progresse également, portée notamment par :
À elles deux, la TFPB et la CFE représentent plus de 60% de la fiscalité locale des entreprises, devant le versement mobilité.
Le versement mobilité : un dispositif à suivre de près
Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs d’au moins 11 salariés, dès lors qu’ils sont implantés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Il est calculé sur la masse salariale et recouvré par l’Urssaf, avec des règles spécifiques de franchissement et de lissage du seuil de 11 salariés prévues par les textes.
D’après le baromètre du Medef, le versement mobilité représente environ 10 milliards d’euros en 2024, soit près de 492 € par salarié.
Les taux applicables varient selon les territoires et sont régulièrement actualisés, notamment au 1er janvier de chaque année.
2025–2026 : des évolutions réglementaires récentes
La loi de finances pour 2025 a introduit la possibilité pour les régions de mettre en place un versement mobilité régional et rural (VMRR), avec un taux pouvant aller jusqu’à 0,15% de la masse salariale, afin de financer des solutions de mobilité dans les zones peu ou pas couvertes par les transports collectifs.
Chaque région reste libre de décider de son instauration, par délibération, et de fixer, le cas échéant, le taux applicable dans la limite prévue par la loi. Le dispositif n’est donc pas automatiquement applicable sur l’ensemble du territoire, et son impact dépend des choix opérés localement.
Par ailleurs, au 1er janvier 2026, les autorités organisatrices de la mobilité peuvent, comme chaque année, décider de créer, modifier ou reconduire leurs taux de versement mobilité, dans les périmètres où le dispositif est institué, les décisions étant publiées et actualisées par les organismes compétents (Urssaf, collectivités, bulletins officiels).
Des effets à intégrer dans la gestion de l’entreprise
Ces dispositifs s’appliquent dès lors que les conditions prévues par les textes sont réunies (effectif, localisation, périmètre couvert par une délibération instituant le dispositif), sous réserve des règles de seuil et de lissage prévues par la réglementation pour le versement mobilité.
Ils peuvent donc avoir un impact lors :
À retenir : en 2026, la fiscalité locale liée à la mobilité repose sur des mécanismes existants, régulièrement actualisés par les collectivités et les AOM. Les données disponibles confirment son poids dans les charges des entreprises et l’importance d’en tenir compte dans les décisions d’organisation, de développement ou d’implantation.
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